Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 16 décembre 2014 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Quelle est votre position sur la clause de conscience, même si nous ne voulons pas nécessairement rouvrir un débat comme cela s'est produit lorsque nous avons supprimé la notion d'état de détresse – ce qui m'a ramenée quarante ans en arrière. Nous ne souhaitons pas nous entendre dire que nous forçons les médecins. Nous savons tous pourtant qu'il y a redondance et que tous les personnels médicaux jouissent de cette clause de conscience. Le film récent sur Simone Veil montre comment et pourquoi elle a été conduite à introduire ces termes dans la loi, elle n'avait pas le choix. Faut-il aujourd'hui les supprimer alors que certains voudraient revenir sur cet acquis – on a vu ce qui s'est passé en Espagne ? Je souhaiterais avoir votre sentiment à ce sujet.

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