Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 16 décembre 2014 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Vous dites que cette situation est due au fait que la patiente n'a pas manifesté sa volonté d'avorter avant d'avoir eu connaissance du doute d'anormalité du foetus et que certains médecins en déduisent qu'elle ne peut plus le faire, y compris à douze semaines ?

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