Intervention de Frédérique Massat

La commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable sur la nomination, envisagée par le Président de la République, de M. Sébastien Soriano à la présidence de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Parmi les cinquante et une personnalités listées dans la loi organique du 23 juillet 2010, treize doivent faire l'objet d'un avis de notre commission, ce qui place celle-ci au deuxième rang des commissions les plus sollicitées sur le fondement de l'article 13 de la Constitution.

Conformément au dernier alinéa de cet article, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

La présente audition est publique. Le scrutin est secret et doit avoir lieu hors de la présence de la personne auditionnée. Ce vote ne peut donner lieu à délégation. Le dépouillement, qui sera effectué par deux scrutateurs, aura lieu simultanément dans les deux assemblées, conformément à l'article 5 modifié de l'ordonnance du 17 novembre 1958. La commission des affaires économiques du Sénat auditionnant M. Soriano aujourd'hui à dix-neuf heures, le dépouillement se tiendra dans le bureau du président Brottes ce soir vers vingt heures quinze. Il m'appartiendra ensuite de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée nationale, puis de vous en informer lors de la prochaine réunion de notre commission.