Intervention de Hervé Pellois

Pour Jean-Ludovic Silicani, qui s'exprimait à ce sujet en octobre dernier, la question d'un rapprochement entre l'ARCEP et le CSA ne se posait pas. Le Président de la République et le gouvernement Ayrault avaient pourtant appelé à « faire évoluer la régulation » entre les télécoms et l'audiovisuel « dans le sens de l'intégration ». Est-ce toujours d'actualité ?

En outre, depuis hier, l'opérateur Free est censé couvrir 75 % de la population française avec son réseau 3G. Il deviendrait ainsi le premier opérateur à remplir ses obligations de couverture dans les délais, alors même qu'il n'a commencé à construire son réseau qu'en 2010. Confirmez-vous cette information ? Comment l'ARCEP pourra-t-elle s'assurer que les autres opérateurs, auxquels elle a déjà fourni des délais supplémentaires, s'acquittent des obligations inscrites dans les contrats de licence de fréquence le plus rapidement possible ?