Intervention de François Brottes

Chers collègues, cette commission spéciale commence ses travaux dans un contexte dramatique pour notre pays et pour le monde. Lors de la journée de deuil, la semaine dernière, l'Assemblée nationale réunie autour du président Claude Bartolone a rendu hommage aux victimes des attentats.

Je vous présente mes voeux de bonne année en souhaitant que les travaux de cette commission – dont les sujets, relatifs à la vie quotidienne, intéressent l'ensemble de nos concitoyens – se montrent à la hauteur des enjeux, au terme d'un débat responsable et serein. Le chantier est considérable ; aussi, afin de traiter l'ensemble des articles du texte, nous faudra-t-il doser nos échanges sans toutefois escamoter les confrontations. Je souhaite la bienvenue à M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ; lors de l'examen du projet de loi en séance, ses collègues seront éventuellement présents à ses côtés, mais c'est lui seul qui accompagnera l'intégralité de nos travaux en commission – qui, rappelons-le, seront retransmis en direct par la chaîne de l'Assemblée nationale. Enfin, je salue le travail réalisé par le rapporteur général et les rapporteurs thématiques qui ont mené, depuis l'installation de la Commission, plus de 80 auditions.

Sur les 1 758 amendements déclarés recevables, 38 émanent du Gouvernement, 408 – dont les deux tiers sont rédactionnels – des rapporteurs, 195 du groupe SRC, 625 du groupe UMP, 165 du groupe UDI, 164 du groupe écologiste, 93 du groupe RRDP et 70 du groupe GDR. Il y a 791 amendements sur le titre I, 532 sur le titre II, 428 sur le titre III, et 7 amendements sur le titre IV et le titre du projet de loi. Les deux tiers des amendements n'ont été déposés qu'une fois. On dénombre 237 amendements de suppression d'article – qui généralement ne justifient pas d'un long exposé –, et seuls quatre articles du projet de loi ne font l'objet d'aucun amendement.

Pour organiser au mieux nos débats, les services ont déplacé une centaine d'amendements portant articles additionnels afin de regrouper ceux qui abordent des sujets voisins, de les mettre à l'endroit du texte le plus logique et de les affecter au rapporteur thématique le plus pertinent. Ainsi, les amendements qui concernent les autoroutes ont été placés après l'article 5 – sauf les deux qui prévoient la dénonciation des concessions, mis avant cet article. Les amendements touchant de près ou de loin à des problèmes de consommateurs – y compris aux relations avec les banques – se trouvent après l'article 11. Ceux qui se rapportent au financement des entreprises et visent à modifier le code général des impôts sont placés après l'article 35. Ceux qui concernent le financement des entreprises et modifient d'autres textes, après l'article 40. Les amendements relatifs à l'épargne salariale qui tendent à modifier le code de la sécurité sociale ou le code monétaire et financier sont positionnés avant l'article 36. Ceux qui touchent à l'organisation des entreprises se trouvent après l'article 58, et ceux qui se rapportent davantage à la vie des entreprises, après l'article 64. Les amendements concernant le dialogue social dans l'entreprise et la problématique Florange ont été placés après l'article 91 – dont les deux relatifs aux seuils sociaux que M. Jean-Charles Taugourdeau avait un peu audacieusement placés avant l'article 1er. Enfin, ceux qui touchent aux autres domaines sociaux tels que le temps de travail ou la formation sont mis après l'article 94.

J'ai appliqué la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel selon laquelle une demande d'habilitation à légiférer par ordonnances ne peut émaner que du Gouvernement. J'ai donc déclaré irrecevables une vingtaine d'amendements qui soit procédaient à l'extension d'une des habilitations demandées, soit en créaient de nouvelles, alors que bien souvent leurs auteurs dénonçaient par ailleurs le nombre trop élevé d'habilitations dans le projet de loi.

Enfin, j'ai saisi le président de la commission des finances de 71 amendements qui me semblaient soulever des questions de recevabilité financière. Le président Gilles Carrez – dont j'ai, comme à l'accoutumée, scrupuleusement suivi l'avis – a jugé irrecevables 41 d'entre eux : les SPE863 de M. Pancher, SPE523 de M. Bricout, SPE770 de M. Huet, SPE1113 et SPE1107 de M. Huyghe, SPE148, SPE329 et SPE161 de M. Houillon, SPE345 de M. Hetzel, SPE182 de M. Houillon, SPE812, SPE815 et SPE828 de M. Huet, SPE678 de M. Saddier, SPE371 et SPE373 de M. Hetzel, SPE1482 M. Decool, SPE492 de M. Tetart, SPE864 de M. Leroy, SPE409 de M. Hetzel, SPE765 de Mme Le Dain, SPE1094 du Rapporteur général, SPE1227 de Mme Berger, SPE809 de M. Hetzel, SPE475 de M. Taugourdeau, SPE736 de M. Caullet, SPE1222 de M. Letchimy, SPE1244, SPE1357 et SPE1429 de M. Fromantin, SPE1030 de M. Fromantin, SPE1075 de M. Fromantin, SPE535 de M. Bonnot, SPE132 de M. Cherpion, SPE467 de M. Hetzel, SPE575 de M. Vercamer, SPE948 de Mme Fraysse, SPE995 de M. Blein, SPE1681 de M. Brottes, SPE1328 et SPE1329 de M. Lambert.

L'audition du ministre – qui a duré plus de quatre heures et où aucune question n'avait été empêchée ou laissée sans réponse – a servi de discussion générale. Par conséquent, après les interventions de ceux de nos collègues qui ont demandé la parole, nous aborderons directement la discussion des amendements.