Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Les débats sur la réforme ferroviaire ont montré qu'il s'agissait d'un sujet sensible. La date d'ouverture de ce secteur à la concurrence fait l'objet de négociations au niveau communautaire ; dans le projet de quatrième « paquet ferroviaire », elle est fixée à 2019. Vous proposez d'anticiper, mais le Gouvernement préfère, à ce stade, privilégier la stabilité du cadre juridique national. Avis défavorable.
