Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Le groupe UMP ne se lasse pas de constater la rapidité et la profondeur de la conversion de la gauche française à la pratique des ordonnances. Ce texte le confirme à nouveau : dix-sept articles prévoient jusqu'à cinquante-six ordonnances, portant sur trente dispositions génériques dont certaines importantes. De surcroît, monsieur le ministre, vous avez déclaré que certaines ordonnances étaient d'ores et déjà prêtes – et pourraient, par conséquent, être soumises au débat parlementaire. C'est pourquoi le groupe UMP dépose une protestation de principe à chaque fois qu'il rencontre le mot « ordonnance » dans le texte.

Par ailleurs, l'étude d'impact note que l'on décidera, le moment venu, de la manière de financer la nouvelle instance prévue à l'article 1er. Faut-il nous attendre – comme le texte entre parenthèses semble suggérer – à une taxe supplémentaire ?

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