Intervention de Emmanuel Macron

Avis défavorable. Au fil du texte et de nos discussions, l'on tâchera d'expliciter les dispositions autant que possible. Beaucoup d'éléments constitutifs de l'ARAFER seront précisés dans la discussion sur les articles à venir ; en l'espèce, il s'agit d'une ordonnance à visée rédactionnelle, qui cherche à assurer la cohérence entre les nouvelles compétences de cette autorité intermodale et le positionnement des dispositions qui la concernent dans le code des transports. Cette ordonnance technique n'est pas encore prête et ne peut être inscrite dans le texte à ce stade ; il n'y a donc aucune confiscation d'information.