Intervention de Hervé Mariton

Je suis d'autant plus favorable à l'extension des compétences de l'ARAF au secteur routier que j'avais moi-même formulé une proposition similaire il y a quelques années. Parce qu'il amène à aborder beaucoup de questions concrètes, ce projet de loi rencontre nécessairement l'actualité de l'action publique dans ces domaines ; les débats en commission peuvent-ils servir à faire le point sur ces sujets ? Ainsi, l'Autorité de la concurrence a récemment formulé une critique sévère des projets de décrets d'application de la loi portant réforme ferroviaire, interrogeant notamment le rôle de l'ARAF. Aborder la question de l'extension des compétences de cette instance devrait conduire le Gouvernement à répondre aux critiques de l'Autorité – et peut-être à celles à venir du Conseil d'État.