Intervention de Emmanuel Macron

Mon avis est plutôt défavorable. Il s'agit, je l'ai dit, d'une ordonnance rédactionnelle, qui cherche à mettre en cohérence les nouvelles dispositions avec le code des transports dont il faudra changer la structure très rapidement après le vote de la loi. En l'absence de toute disposition de fond, il me paraît inutile que l'ARAFER donne son avis.

Je reviendrai lors d'un amendement suivant sur le financement de l'ARAFER par le biais d'une éventuelle taxe.