Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Sur le fond, l'amendement semble légitime ; il serait normal que l'ARAFER soit financée par l'ensemble des secteurs qu'elle régule et non uniquement par le ferroviaire. Néanmoins, pour assurer la cohérence du budget de l'État en tenant compte des engagements pris par ailleurs, ce débat complexe doit plutôt être mené dans le cadre du projet de loi de finances. Les nouvelles compétences de l'ARAFER entrant en vigueur six mois après l'adoption de la loi, nous avons le temps d'aborder ces questions. J'invite donc les auteurs à retirer leur amendement ; à défaut, le Gouvernement y sera défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion