Intervention de Gilles Savary

Monsieur Jean-Louis Roumegas, nous pensons comme vous qu'il n'est pas envisageable, alors que l'on ouvre le champ de compétences de l'ARAF, que celle-ci soit financée par le seul secteur ferroviaire – c'est-à-dire par un prélèvement sur la SNCF qui assure 99 % du trafic. Un droit fixe a été instauré par la loi pour que le ressortissant ferroviaire alimente l'ARAF sans passer par le budget de l'État ; il faut en envisager l'extension aux entreprises de transport routier de voyageurs et aux entreprises autoroutières. Reste à déterminer comment répartir équitablement cette cotisation entre l'ensemble des acteurs. C'est pourquoi nous avons déposé l'amendement SPE1673, auquel nous espérons que M. le ministre ne sera pas totalement opposé.