Intervention de Gilles Savary

Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

Monsieur Jean-Louis Roumegas, nos amendements seraient redondants si vous n'aviez pas oublié de faire contribuer les sociétés d'autoroute. L'amendement SPE1673 me semble donc plus complet, dans la mesure où la loi propose de confier la régulation du secteur autoroutier à l'ARAFER. Vous devriez retirer votre amendement pour vous ranger au mien.

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