Intervention de Jérôme Cahuzac

Le sous-amendement n° 544 fait écho à la discussion que nous avons eue tout à l'heure avec M. Vigier. En effet, dès lors que la rédaction du texte est modifiée, il semble préférable au Gouvernement, dans le souci de loyauté qui nous a également animés lors du débat sur la refiscalisation des heures supplémentaires, de repousser l'entrée en vigueur de cette mesure au 19 juillet, c'est-à-dire à la date de l'adoption de l'amendement.

Ces deux sous-amendements ont donc pour objet de préciser la rédaction de l'amendement de la commission et, dès lors que l'économie du texte a été substantiellement modifiée, de repousser la date de son entrée en vigueur, de sorte qu'il ne puisse y avoir à aucun moment suspicion de déloyauté.