Intervention de Joël Giraud

Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Afin de tirer les conséquences de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, cet amendement propose d'éviter la discontinuité dans l'autorité de la présidence de l'ARAFER en prévoyant qu'en cas d'empêchement les fonctions du président soient provisoirement exercées par le vice-président le plus anciennement nommé.

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