Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Le ministre devrait s'opposer plus fermement à cet amendement qui, s'il était adopté, impliquerait l'instauration d'un nouvel impôt – mesure contraire aux engagements pris par l'exécutif.

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