Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Il s'agit de répartir une contribution et non d'en créer une nouvelle. On ne peut pas non plus préjuger que le montant global en serait augmenté.

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