Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

L'exposé sommaire mentionne un accroissement des ressources financières de l'ARAF ; l'amendement ne propose donc pas une reventilation, mais bien une augmentation de la dépense publique via une augmentation d'impôts. Pouvez-vous éclairer les membres de la Commission sur ce point ?

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