Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Des négociations ont eu lieu entre le Gouvernement et les sociétés concessionnaires d'autoroutes, pour apporter une solution aux problèmes soulevés par l'Autorité de la concurrence et par la Cour des comptes, mais aussi pour répondre au rapport parlementaire remis au Premier ministre quelques semaines plus tôt.

Le souhait du Premier ministre est qu'une discussion avec les parlementaires ait lieu avant toute décision, sur la base des accords tels qu'ils sont en train d'être formalisés, et qu'il soit possible d'amender le texte en prenant en considération l'ensemble du travail mené sur ce sujet. Nous nous en tenons à ce calendrier. Mais nous aurons du mal à y parvenir avant la discussion en séance publique.

J'appelle également votre attention sur le fait que l'économie des contrats existants permet aux sociétés d'autoroutes de répercuter un prélèvement sur l'usager. Si j'adhère à l'esprit de ces amendements, je suis donc réservé sur l'inscription, dans la loi, d'un droit fixe, du moins tant que le cadre juridique n'a pas été revu.

Je renouvelle ma demande de retrait de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion