Intervention de Gilles Savary

Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

Une immense compassion pour les sociétés d'autoroutes s'est exprimée ; mais, après avoir mis le nez dans ce dossier avec M. Jean-Paul Chanteguet, je suis en mesure de vous affirmer que le droit fixe ne leur ferait guère de mal.

Il s'agit en fait, vous l'avez compris, d'étendre une cotisation à deux secteurs nouveaux. Faire croire aux Français que c'est là une augmentation d'impôts serait de la mauvaise polémique politicienne : on augmente la cotisation au budget d'un organe de gouvernance !

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