Intervention de Gilles Savary

Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

C'est une cotisation, et non un impôt général, vous le comprenez très bien.

J'accepte de retirer l'amendement pour attendre la suite des travaux sur le sujet. Mais je souligne que nous sommes tous d'accord aujourd'hui pour étendre les compétences de l'ARAF, et j'ajoute que la nouvelle Autorité sera beaucoup plus sollicitée qu'elle ne l'était sur les questions ferroviaires : d'une certaine façon, l'ARAF est un prototype, puisque c'est un outil de régulation de la concurrence dans un domaine où il y a peu de concurrence. Avec les cars, il y aura au contraire beaucoup de travail. La question de son budget reviendra donc très vite.

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