Intervention de Richard Ferrand
Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Richard Ferrand, rapporteur général :Il est nécessaire de régler la question des ressources de l'ARAFER de façon équitable. Le Gouvernement ayant pris l'engagement de répondre en séance publique aux questions posées, nous en prenons bonne note, et nous retirons l'amendement.
