Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Le Gouvernement est évidemment favorable à la consultation des associations de consommateurs et d'usagers. Elles sont aujourd'hui associées aux réflexions des pouvoirs publics, et elles continueront de l'être, le Gouvernement s'y engage.
En revanche, nous ne sommes pas favorables à une remise en cause des équilibres du collège de l'ARAFER tels qu'ils apparaissent dans le projet de loi ; en particulier, nous ne souhaitons pas augmenter sa taille. Avis défavorable.
