Intervention de Gilles Savary

Je suis également défavorable à l'amendement. Il faut bien comprendre ce qu'est un régulateur : en France, nous n'avons pas l'habitude de ce type d'autorités indépendantes, quasiment judiciaires – l'ARAFER disposera d'une chambre de règlement des différends et d'une commission des sanctions, composée de magistrats. Le conseil d'administration de SNCF Mobilités comprend des usagers, mais l'ARAFER n'est pas un conseil d'administration. Ce n'est pas non plus une instance socio-professionnelle consultative, à la différence du Conseil national des transports, qui comporte également des usagers. Le futur Haut Comité du transport ferroviaire les accueillera également.

Les usagers pourront être entendus par l'ARAFER, ou demander à l'être. Mais, au plan institutionnel, on ne peut pas envisager que des organisations de consommateurs appartiennent à une telle instance, qui a besoin de neutralité et de recul. C'est une révolution de notre mode de gouvernance : on passe du règne de la connivence et du conflit d'intérêts, y compris au coeur de l'État, à un plus grand contrôle par des autorités indépendantes – dont on constate déjà l'efficacité, par exemple lorsqu'elles font des remarques sur la gestion des autoroutes, puisque c'est bien l'Autorité de la concurrence qui a ouvert le débat sur le sujet.