Intervention de Denis Baupin

Le groupe écologiste ne considère pas l'autocar comme un mode de déplacement forcément anti-écologique : tout dépend des conditions dans lesquelles il est utilisé. La gouvernance du dispositif est donc essentielle.

Nous proposons de modifier le projet de loi pour ne pas laisser l'initiative entièrement au privé et mettre plutôt en place une organisation complémentaire des transports publics existants, notamment ferroviaires, donc une ouverture pilotée et régulée.

Il faut, cela a été dit, une cohérence entre train et car, celui-ci rabattant notamment les voyageurs sur les lignes de train. C'est un élément que nous mentionnons parmi les arguments qui doivent faire accepter, ou non, l'ouverture d'une ligne de car par l'autorité de régulation. Nous pensons également qu'il ne faut pas confier au privé les seules lignes rentables : il nous paraîtrait donc plus cohérent d'organiser l'ouverture du secteur du transport par autocar sous la forme de délégations de service public, afin d'attribuer aux entreprises à la fois des lignes rentables et des lignes moins rentables. Cela nous paraîtrait plus propre à assurer le maillage du territoire que l'ouverture d'une grande concurrence sur quelques itinéraires rentables – c'est l'un des risques de la rédaction actuelle du projet de loi.

Nous souhaitons également que les véhicules qui seront mis en service soient très performants d'un point de vue écologique. Ce doit être l'une des conditions de l'autorisation d'ouverture de ligne nouvelle. Il vaut mieux, c'est vrai, un car rempli qu'un train vide ; mais il vaut mieux un car peu polluant qu'un car diesel ancien.