Intervention de Gilles Savary

Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

L'intérêt du seuil kilométrique est de permettre, sur une ligne de bus longue, de protéger le cabotage. Les régions pourront donc faire valoir l'existence d'une ligne de moins de 100 kilomètres qui pourrait être mise en danger par l'ouverture d'une ligne longue de 300 kilomètres. On pourra empêcher l'ouverture d'une ligne de car si tel ou tel point est déjà desservi, par un bus ou un train.

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