Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J'ai précisé lors de la discussion générale que le groupe UMP s'opposerait à ce projet de loi, sans pour autant s'interdire d'en approuver certaines dispositions. Nous nous apprêtons, si les amendements ne le modifient pas de façon substantielle, à voter cet article : nous sommes favorables à l'ouverture du transport par car, qu'il vienne en substitution ou en complément du transport par train. Nous sommes aussi favorables à une régulation.

J'aimerais être certain que votre projet de loi tient compte de la situation spécifique de l'Île-de-France. Plusieurs élus franciliens dans cette salle connaissent les particularités franciliennes. L'expertise a-t-elle été conduite à son terme sur ce sujet ?

Plusieurs amendements font référence à des autorités organisatrices de transports. Mais j'appelle votre attention sur le fait que les transports à la demande, par exemple, ne sont pas codifiés. Or, certaines agglomérations ou communautés de communes se sont dotées de compétences dans le domaine du transport, et elles peuvent parfaitement passer avec des opérateurs privés de toutes sortes des conventions pour déployer, par exemple, des systèmes de transport à la demande qui entrent dans le champ défini ici, celui de « services réguliers non urbains ». Le projet de loi laisse de côté, je crois, le cas des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ne sont pas encore autorités organisatrices de transports et qui, en Île-de-France par exemple, sont en relation tant avec le conseil régional qu'avec le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). Il n'est pas possible de laisser perdurer ce vide juridique, mais, si nous décidons de légiférer, il faudra veiller à maintenir toute la souplesse nécessaire et à laisser toute sa place à l'expérimentation.