Intervention de Denis Baupin

Rassurez-vous, monsieur le président, je suis très favorable au covoiturage, et encore plus aux autocars bien remplis. Pour avoir mené à Paris une politique en faveur des autobus et du covoiturage, je pense que nous pouvons trouver un terrain d'entente. En revanche, je ne suis pas d'accord avec le ministre quand il explique que notre amendement plaide pour une forme d'économie administrée – ce qui, de sa part, ne ressemble pas à un compliment… En l'occurrence, nous défendons un service public des transports, orientation que nous n'avons pas intérêt à dénigrer.

Puisque les actuels usagers du train utiliseront aussi les futurs autocars, il faut une politique coordonnée en matière de tarification, d'information et d'horaires de correspondance, quels que soient les acteurs. C'est ce que font les autorités organisatrices, tel le STIF qui, en Île-de-France, est même passé à un tarif unique sur tout le territoire régional. La coordination entre ces différents modes de transport est essentielle, notamment pour les usagers, et nous aurions tort de penser que le libre marché apportera une réponse optimale.

Si le Gouvernement souhaite répondre aux besoins de mobilité tout en réduisant les impacts environnementaux des transports, il est contreproductif de refuser d'intégrer ce critère parmi ceux qui seront pris en compte par l'autorité de régulation. Il ne s'agit pas de considérer a priori que l'autocar sera est plus polluant que le rail. Pour ma part, je pense que cela dépend des conditions dans lesquelles on l'utilise. Et, inversement, si l'on pense que l'autocar est moins polluant dans tous les cas, pourquoi refuser de retenir ce critère ? De même, si le Gouvernement cherche à promouvoir les véhicules moins polluants, comme vous le prétendez, monsieur le ministre, pourquoi ne pas profiter de ce dispositif pour demander aux compagnies d'en utiliser ? Il serait pertinent d'imposer cette condition alors que nous sommes en train d'adopter la loi sur la transition énergétique et que nous nous préparons à accueillir la conférence sur le climat.

Monsieur le rapporteur, il ne nous avait pas échappé qu'il ne s'agit pas de délégation de service public, et c'est même ce qui nous incite à vouloir modifier la logique : il nous paraît pertinent de retenir celle qui prévaut pour les autorités organisatrices de transports (AOT), mais à l'échelle nationale. En l'absence d'AOT au niveau national, qui va organiser un dispositif cohérent avec celui du transport par rail ? Il faudrait une autorité organisatrice de transports intérieurs pour l'ensemble du territoire national. Peut-être pourra-t-on en créer une dans le cadre d'une nouvelle loi d'orientation pour les transports intérieurs ? Quoi qu'il en soit, ce genre d'autorité fait défaut à l'heure actuelle.

Nous maintenons cet amendement. Si nous voulons que le système d'autocars puisse répondre aux besoins de mobilité de nos concitoyens et aux enjeux de cohérence écologique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il faut qu'il soit plus organisé. L'amendement du rapporteur n'est pas satisfaisant car, passé le seuil des 100 kilomètres, il n'y a plus aucune régulation.