Intervention de François Brottes
Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
François Brottes, président :Si j'ai bien compris, le ministre suggérait au rapporteur de prendre en compte les remarques de nos collègues François-Michel Lambert et Philippe Vigier et de donner le rôle de régulateur à l'ARAFER. Monsieur le rapporteur, intégrez-vous ces suggestions dans votre amendement ?
