Intervention de Gilles Savary

Je n'y vois aucun inconvénient. Si l'État ne veut pas recevoir les déclarations lui-même, elles seront adressées à l'ARAFER qui a une vision globale et intermodale avec le ferroviaire. À cet égard, la parole du ministre a beaucoup plus d'autorité que la mienne.

Monsieur Jean-Frédéric Poisson, le seuil des 100 kilomètres peut être discuté et, en Île-de-France, il sera fixé par décret après avis de l'ARAFER. Refusant d'opposer le rail à la route, nous nous situons dans une approche de mobilité globale et intermodale. En Île-de-France, voulons-nous que des cars aillent directement de la grande périphérie aux aéroports ou aux gares sans passer par Paris ? Telle est la question.

Nous voulons améliorer les transports en comblant notre grand retard sur ces questions. Comment on y parvenir avec le plus de souplesse possible ? Un amendement à venir propose que ces nouvelles liaisons par car s'inscrivent résolument dans une approche intermodale, que les gares routières soient connectées aux gares maritimes, aux gares ferroviaires et aux aéroports. Nous voulons offrir un bouquet de mobilités aux usagers, sans chercher à protéger absolument un train qu'ils ne prennent pas au détriment d'un car qu'ils pourraient prendre. Le texte prévoit donc un régime un peu particulier pour l'Île-de-France.

En toute logique, monsieur Denis Baupin, vous auriez dû voter pour l'amendement de Mme Jacqueline Fraysse. Si nous accédons à votre demande de délégations de service public alors qu'elles ne sont interdites à aucune collectivité territoriale ou AOT, nous ne changeons pas de système : aucune ligne ne sera créée par un entrepreneur routier. C'est l'aboutissement de votre détour technique. Or nous voulons permettre à des entreprises d'ouvrir des lignes de cars dont nous verrons bien comment elles s'articuleront avec les lignes de service public. Il ne sera jamais interdit à une AOT de poursuivre l'exploitation de lignes de service public de cars ou de trains, ou même d'en créer de nouvelles. Quoi qu'il en soit, j'accepte la proposition du Gouvernement.