Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Pour être complet, je souhaitais apporter une réponse complémentaire sur l'Île-de-France. Selon la philosophie de l'amendement des rapporteurs, l'ARAFER donnera son avis à partir d'un certain seuil kilométrique fixé par décret. Les modalités de régulation sont donc prévues et le STIF reste le seul opérateur des mobilités, conformément à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Compte tenu de la cohérence d'ensemble du dispositif, le STIF restera l'AOT compétente : le texte actuel ne propose pas de constituer une AOT spécifique de la même façon que la loi sur les métropoles avait décidé que le STIF occuperait cette fonction.

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