Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

En Île-de-France, il y a d'autres EPCI que la métropole de Paris. Celle-ci n'épuisera l'intégralité de la compétence en matière de transports ni sur le territoire régional ni sur le sien, en particulier quand il s'agit de transports ne dépendant pas du STIF. En dehors des transports scolaires et périurbains réguliers, le STIF n'a plus d'autre compétence que celle de décider de conduire tel ou tel projet. À ce moment-là, les EPCI qui ne sont pas AOT pourront prendre le relais pour déployer des systèmes alternatifs ou complémentaires. Je voudrais cependant être sûr que cette mécanique ne sera pas handicapée ou remise en cause par le présent texte.

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