Intervention de Denis Baupin

Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Non, mais je suis d'accord pour le modifier dans le sens proposé par le ministre. S'il propose de le sous-amender, c'est donc qu'il envisage de l'approuver, ce dont je le remercie… Ce qui sera acquis en commission permettra de faire avancer le débat en séance. Si nécessaire, il pourra toujours être amendé et complété en séance par le Gouvernement ou d'autres.

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