Intervention de Hervé Mariton

C'est l'occasion de reprendre le débat un peu avorté de tout à l'heure. Le rapporteur a absolument raison : le ministre invoque pudiquement la sécurité juridique, mais s'agit-il de cela ou de la protection des intérêts commerciaux de la SNCF ? Il faut ouvrir l'accès à l'ensemble des données et je ne vois pas ce qui pourrait y faire obstacle au nom de la sécurité juridique, qu'il y ait convention ou non, qu'il s'agisse du transport par autocar ou par train. On peut comprendre que la SNCF ne le souhaite pas pour ses activités concurrentielles, mais cela ne correspond pas nécessairement à l'intérêt général dont nous sommes garants.