Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Soyez rassuré, monsieur Denis Baupin : il n'y pas ni flou, ni « loup », ni divergence entre le rapporteur et moi-même. Je partage sa préoccupation et je souhaite que nous mettions à profit les jours qui viennent pour présenter en séance les propositions les plus ambitieuses possible.

Monsieur Hervé Mariton, l'argument de sécurité juridique est valable pour les acteurs privés comme pour la SNCF, et les questions d'intérêt patrimonial se posent pour les uns comme pour les autres. Nos services doivent donc réaliser une véritable expertise. Ouvrir de manière excessive les données publiques pourrait conduire à une forme d'expropriation, alors que les investissements effectués justifieraient des indemnisations. À ce stade, c'est ce que nous voulons éviter.

Dans le domaine du transport ferroviaire de voyageurs, nombre de compétiteurs européens – en particulier la Deutsche Bahn – mettent en ligne beaucoup plus d'informations que la SNCF, comme l'a souligné M. Joël Giraud. Ma conviction personnelle est qu'il faut aller dans cette direction. Qu'il s'agisse du transport par autocar ou par train, je pense, comme le rapporteur Gilles Savary, que le développement de l'information en ligne permet d'accroître le service à l'usager et l'innovation dans le secteur. J'y suis favorable. Je n'ai pas de pudeur en la matière mais je pense qu'il faut prendre quelques précautions techniques. J'espère que nous pourrons lever les doutes dans le laps de temps qui nous sépare de la séance. En tout cas, je m'engage à apporter toutes les réponses utiles venant de mes services, de ceux de Mme Ségolène Royal ou de M. Alain Vidalies et des opérateurs concernés, afin que les propositions soient les plus ambitieuses possible.

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