Intervention de François Brottes

Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

La question de l'accessibilité est posée par les amendements qui suivent. Le rapporteur a bien compris qu'il devait travailler avec M. Denis Baupin et M. Joël Giraud sur les amendements qui viendront en séance.

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