Le ministre et le rapporteur ont longuement parlé de rendre accessible la mobilité à ceux qui n'ont pas les moyens de se déplacer par le rail ou par la voiture. Encore faut-il que cet objectif soit atteint et que la politique tarifaire n'exclue pas toute une partie de la population.
L'amendement SPE1319 vise à ce que la politique tarifaire soit définie avec l'autorité régulatrice, qu'elle prévoie un quota minimum de billets à tarif largement inférieur à celui du transport ferroviaire et qu'elle favorise les personnes à mobilité réduite. Sur ce dernier point, j'adhère aux propos de notre collègue Jean-Louis Bricout.
Dans le cas, très hypothétique, où cet amendement ne serait pas adopté, notre amendement SPE1320 constitue une solution de repli, ne comportant pas de quota minimum de billets à tarif réduit.