Intervention de Denis Baupin

Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Le ministre et le rapporteur ont longuement parlé de rendre accessible la mobilité à ceux qui n'ont pas les moyens de se déplacer par le rail ou par la voiture. Encore faut-il que cet objectif soit atteint et que la politique tarifaire n'exclue pas toute une partie de la population.

L'amendement SPE1319 vise à ce que la politique tarifaire soit définie avec l'autorité régulatrice, qu'elle prévoie un quota minimum de billets à tarif largement inférieur à celui du transport ferroviaire et qu'elle favorise les personnes à mobilité réduite. Sur ce dernier point, j'adhère aux propos de notre collègue Jean-Louis Bricout.

Dans le cas, très hypothétique, où cet amendement ne serait pas adopté, notre amendement SPE1320 constitue une solution de repli, ne comportant pas de quota minimum de billets à tarif réduit.

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