Intervention de Gilles Savary

Monsieur Denis Baupin, nous devons absolument réussir à nous placer en dehors du cadre du transport conventionné. Nous n'avons pas à contrôler les prix : les gens choisiront en fonction des prix et des services proposés. Vous avez raison d'être attaché au service public des transports, dont le rôle, défini dans un cahier des charges, est de répondre à des exigences spécifiques. Les départements et les régions disposeront encore de la faculté de créer des lignes de service public, en arguant du fait que le privé n'assure pas cette mission. C'est tout le sens du service public dans une économie de liberté, depuis la Révolution française. Il n'est pas plus question de fixer les prix des transports privés que celui des restaurants privés. En revanche, on fixe celui des cantines. Ces nouvelles lignes offriront de nouveaux services, dont certains seront utiles et d'autres non ; certains vivront et d'autres mourront.

S'agissant des personnes à mobilité réduite, les directives européennes qui encadrent les droits des passagers constituent des prescriptions pour l'ensemble des acteurs, qu'ils soient publics ou privés. La loi française peut les renforcer, mais nous ne pouvons pas ouvrir des services de bus hors norme, que ce soit en matière de motorisation ou d'accueil de publics fragiles. Avis défavorable.