Intervention de Denis Baupin

Je n'ai toujours pas compris quelle était l'autorité organisatrice pour des liaisons comme Bordeaux-Lyon… Pour l'heure, il n'y en a pas, ni, par conséquent, de possibilité de délégation de service public. L'argument du rapporteur n'est valable que pour des trajets qui se situent à l'intérieur des régions et des départements, en vertu de dispositifs existants.

J'ai bien compris la logique sous-jacente, mais nous n'y adhérons pas : nous défendons une logique de transports collectifs de service public. Nous avons un problème de désaccord et non d'incompréhension. Nous craignons notamment que ces services d'autocars ne remplissent pas les objectifs de mobilité que nous voulons leur assigner, notamment en ce qui concerne la sobriété énergétique et l'accessibilité aux personnes les plus en difficulté – sans pour autant, je le répète, être opposés aux autocars.

S'agissant de l'argumentaire du ministre, je peux comprendre que la question de la proportionnalité des restrictions tarifaires aux objectifs poursuivis puisse être évoquée pour le premier amendement mais pas pour le second. Je maintiens donc ces amendements.