Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Monsieur Denis Baupin, soyez pleinement rassuré : il existe une AOT qui s'appelle l'État ; la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) peut signer une délégation de service public pour l'ouverture d'une ligne.
