Intervention de Gilles Savary

Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

Je pense que ces amendements sont en effet satisfaits par l'amendement SPE497 que nous venons d'adopter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion