Intervention de Article 3
Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Article 3, L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-3, L. 3421-2, L. 3452-6, L. 3521-5 et L. 3551-5 du code des transports :
Transport par autocar : dispositions de coordination
