Intervention de Emmanuel Macron

Il s'agit de donner au Gouvernement une habilitation à légiférer par ordonnance pour toute mesure permettant la réalisation du projet « Charles-de-Gaulle Express » (CDG Express). C'est un projet déterminant pour améliorer les conditions d'accès à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle et soutenir le développement économique durable de notre pays, tout particulièrement de la région d'Île-de-France.

Suite à l'abandon de la procédure de concession de CDG Express engagée en 2006, le projet est désormais relancé sous la forme d'un nouveau montage. Dans son avis du 1er octobre 2014, le Conseil d'État a confirmé la faisabilité juridique dudit montage, sous réserve d'une disposition législative modifiant les règles applicables pour confier directement à une société dédiée, filiale commune de SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris, la mission de réaliser l'infrastructure.

Cette disposition législative devant être compatible avec les règles du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, elle doit au préalable recueillir un avis favorable de la Commission européenne. Compte tenu des délais contraints, en cas notamment d'une candidature à l'organisation des Jeux olympiques ou d'une exposition universelle, une habilitation à légiférer par ordonnance permettra d'adopter plus rapidement, dès l'obtention de l'avis de la Commission européenne, l'ordonnance qui mettra en oeuvre ces modalités de réalisation. En tout état de cause, le Parlement sera amené, lors de l'examen du projet de loi de ratification, à valider le montage de ladite ordonnance. Tel est l'objet de l'amendement du Gouvernement.