Intervention de Véronique Louwagie

Il est important d'évaluer toutes les conséquences sur l'environnement du développement du transport interurbain par autocar, que nous avons décidé tout à l'heure. Or, il ressort de l'étude d'impact que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) n'a même pas été consultée. C'est pourquoi nous proposons qu'un rapport lui soit demandé sur ce sujet, à rendre public dans un délai d'un an après la promulgation de la loi. Ce serait cohérent, me semble-t-il, avec la loi sur la transition énergétique et l'intérêt affiché par le Gouvernement pour ces questions.