Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Nous ne pouvons inscrire dans la loi tous les éléments susceptibles de couvrir l'ensemble des situations, ni préempter tel ou tel mode de régulation. Comme l'a souligné le rapporteur, il faut travailler au plus vite et encadrer le travail relatif aux gares routières et à la compétence de l'ARAFER, mais il n'est matériellement pas possible de l'inscrire aujourd'hui dans le projet de loi en discussion.

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