Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Le Gouvernement est favorable à l'esprit de ces amendements presque identiques, mais préfère le second, car il semble difficile de confier à l'ARAFER, comme le propose M. Denis Baupin, une compétence en matière de sécurité de l'accessibilité, dans la mesure où elle ne dispose pas du réseau d'enquêteurs locaux qui serait nécessaire.
