Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 12 janvier 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je crains que cela ne soit du domaine réglementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion