Intervention de Christian Kert

Merci, monsieur le président, pour la présentation synthétique de ce rapport, dans lequel le CSA reconnaît quelques points positifs dans la gestion de France Télévisions, notamment s'agissant des audiences, de la participation importante au financement de la création – plus de quatre cents millions d'euros –, des développements numériques ou des actions en faveur de l'égalité, que ce soit sur les plateaux ou en coulisses. Mais ce rapport fait aussi état de points nettement moins positifs : la qualité des programmes, qui ne serait pas à vos yeux à la hauteur de ce qu'on est en droit d'attendre d'un opérateur public ; les incertitudes qui demeurent en ce qui concerne la ligne éditoriale de certaines chaînes – France 3, chaîne des régions, mais pas seulement, France 4, chaîne jeunesse, mais plus seulement et même France Ô, chaîne ultramarine, mais pas seulement ; la maîtrise des coûts, enfin.

Tous ces reproches que vous adressez à France Télévisions, notamment en matière de contenus éditoriaux, de qualité des programmes, de manque d'ambition créative, de limitation de la prise de risques, nous semblent directement liés à un environnement budgétaire chaotique, fait de revirements incessants depuis 2012 ; je rappelle, car il me semble que votre rapport ne le fait pas suffisamment, la baisse continue des ressources publiques affectées à l'audiovisuel public ces dernières années : - 2,3 % en 2013, - 0,3 % en 2014, - 0,5 % en 2015. Tout cela donne l'impression que France Télévisions est prise au piège : l'État se désengage totalement de la compensation de la suppression de la publicité en soirée – je connais bien la position du président de notre commission sur cette question –, sans donner pour autant les moyens à France Télévisions de réformer la politique menée vis-à-vis de ses annonceurs – sans même parler du fait que le Gouvernement continue de percevoir tant la « taxe télécoms » que celle sur la publicité des chaînes privées, taxes dont le produit était censé financer indirectement la dotation d'équilibre de France Télévisions, alors que ce n'est pas le cas. D'autre part, l'État met le téléspectateur à contribution, en augmentant la redevance audiovisuelle, sans pour autant que cette hausse bénéficie in fine à France Télévisions…

Il ne s'agit pas ici de refaire le débat sur la suppression de la publicité après 20 heures, mais de souligner que le Gouvernement ne respecte pas l'équilibre issu de la loi de 2009, ce qui nous oblige, si vous ne le faites pas dans votre rapport, à pointer ces incohérences et ces errements qui mettent en péril la notion même de contrat d'objectifs et de moyens. Comme on l'a vu pour Radio France, à force de ne pas respecter ses prévisions budgétaires, l'État décrédibilise les actes de gestion des sociétés publiques. On aurait pu souhaiter que l'État joue la carte de la vérité dès 2012 en annonçant clairement la fin de la dotation budgétaire et une diversification des financements, mais cela n'a pas été fait, conduisant les entreprises à compter sur des compensations qui ne sont jamais venues.

Il me semble qu'il est plus que temps de mettre en place une ligne claire de financement de l'audiovisuel public. Je sais, monsieur le président du CSA, que vous vous êtes prononcé pour une augmentation de la redevance et contre un retour de la publicité. Que pensez-vous néanmoins de la proposition émise par M. Rémy Pflimlin de réintroduire de la publicité entre 20 heures et 21 heures sur France 2 et France 3 ? Quelles pistes constructives tracer pour redonner de la stabilité financière au groupe France Télévisions ?

Je souhaiterais encore dire un mot sur la loi de 2013 sur l'indépendance de l'audiovisuel public contre laquelle notre groupe a voté. Cette loi met indirectement en place une double tutelle qui ne facilite pas la tâche des présidents des opérateurs publics ; le psychodrame causé par la divulgation dans la presse, en novembre dernier, du projet de rapport que nous examinons aujourd'hui en est d'ailleurs l'illustration frappante.

Une dernière question enfin, liée à l'actualité brûlante : quel jugement portez-vous sur le traitement des événements récents par les chaînes publiques ? Il nous a semblé que les principales chaînes du service public avaient fait preuve d'un grand professionnalisme et de beaucoup de prudence mais nous souhaiterions recueillir votre avis sur ce point.