Intervention de Olivier Schrameck

J'apprécie l'attention avec laquelle vous avez accueilli ce rapport ; la diversité et la qualité des questions posées en constituent la preuve irréfutable.

En ce qui concerne la couverture médiatique et le traitement des récents événements, je tiens à rappeler le souci d'assurer l'information dans des conditions parfois difficiles et assurément inédites. Cet effort n'a pas permis de résoudre un certain nombre de problèmes relatifs à la diffusion d'informations sur l'action des forces de l'ordre, les agresseurs et leurs victimes, à la mise en cause de personnes, aux conversations téléphoniques qui ont pu être conduites, à l'interférence avec les procédures judiciaires, à la gêne éventuelle de l'action matérielle des forces de l'ordre ainsi qu'à l'absence de floutage de victimes ou d'otages.

Pour y répondre, nous avons deux approches distinctes. La première consiste, d'après nos missions, à instruire ces questions de façon contradictoire – c'est en effet la règle que j'ai entendu appliquer dès ma prise de fonction – et à nous prononcer sur d'éventuelles sanctions. Le service public de la télévision s'est fortement mobilisé, en particulier France 2, mais il n'est pas exempt d'interrogations voire de critiques. Le collège n'ayant pas délibéré sur ce point, je ne peux vous donner plus d'informations.

En revanche, nous avons engagé une démarche complémentaire inédite, qui nous a paru tout à fait nécessaire. Nous avons entamé une réflexion avec l'ensemble des médias qui permet de s'interroger sur les mesures à prendre. Nous avons l'expérience de la discussion de la recommandation du 20 novembre 2013 sur les conflits internationaux et les agressions terroristes, où nous nous sommes heurtés à des objections – que nous comprenons par ailleurs – sur la liberté d'information et sur l'autonomie et la responsabilité de la ligne éditoriale. Les événements récents ont montré que ces principes pouvaient comporter, du point de vue de la sécurité nationale et de celle des personnes, des limites avérées.

Je salue le fait que l'ensemble des chaînes de télévision et de radio ait accueilli très favorablement cette initiative, qui sera bientôt étendue à d'autres acteurs comme l'Agence France-Presse, et nous aurons dès jeudi prochain une rencontre qui débutera par un compte-rendu, assuré par le ministère de l'intérieur, de ses rapports avec les médias. Je souhaite que ce soit la première étape d'un cheminement collectif qui nous permette de mieux répondre aux questions soulevées par les événements récents.

Par ailleurs, pour répondre à vos questions relatives au modèle de financement du groupe, nous n'avons absolument pas négligé le contexte budgétaire difficile de France Télévisions. Le CSA n'a toutefois pas de compétences en la matière. Pour autant, il ne peut pas s'affranchir d'une participation à la réflexion sur le sujet. J'attire votre attention sur le fait que notre récente enquête sur l'équipement des foyers montre une baisse limitée mais structurelle de la proportion du public qui use d'un récepteur de télévision. Si les règles demeurent inchangées, il est à craindre que l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public s'atrophie faiblement mais inexorablement.

En ce qui concerne la publicité, le CSA a manifesté de fortes réticences vis-à-vis des initiatives allant au-delà du cadre législatif actuel. La représentation nationale a longuement débattu, à l'occasion de la loi du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public, de l'étendue horaire de l'interdiction de la publicité. Nous sommes sensibles à l'équilibre de l'ensemble du secteur audiovisuel. Or, celui-ci est fragile dans un contexte de dégradation du marché publicitaire.

Concernant les fuites relatives au rapport sur le bilan quadriennal de France Télévisions, je ne peux que les déplorer et c'est la première fois sous ma présidence que le CSA a été confronté à un tel phénomène. C'est une exception de taille et très regrettable au devoir que vous avez fixé à l'autorité publique indépendante que je préside. Je n'avais d'ailleurs pas encore pris connaissance de ce rapport, qui avait été remis par Sylvie Pierre-Brossolette à ses collègues.

Je tiens par ailleurs à préciser que le rapport que nous vous présentons aujourd'hui ne préjuge en rien de l'avenir et surtout pas de la nomination du futur président de France Télévisions. Je rappelle d'ailleurs que le collège sera renouvelé à la fin du mois de janvier 2015 et ce sera donc une nouvelle équipe qui sera chargée de la nomination.

Je me suis entretenu avec Mme la ministre de la culture et de la communication et avec M. Marc Schwartz, qui coordonne la réflexion interministérielle sur l'avenir de France Télévisions sous l'autorité de la ministre, au sujet du séquençage de la réflexion gouvernementale. Il nous a été indiqué que le Gouvernement livrerait ses recommandations à la mi-février. Pour ma part, j'inviterai au mois de février le collège renouvelé à réfléchir sur la procédure de désignation qui reposera sur une évaluation de ce qui a été réalisé pour la nomination du président de Radio France. Nous ferons en sorte, tout en respectant les exigences de transparence et d'égalité d'accès aux emplois publics, de nous ménager la possibilité de faire appel à l'échelle maximale des compétences compte tenu de la très grande importance et de la très grande difficulté de la fonction de président de France Télévisions. La procédure de sélection se déroulera ensuite du 22 avril au 22 mai 2015 et nul ne peut préjuger du fait que M. Rémy Pflimlin décide ou non de candidater pour un nouveau « mandat ».