Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le président, associer les membres de notre commission à la nomination des nouveaux membres du CSA est une très bonne chose. J'espère que nous irons encore plus loin lors des prochaines nominations : il pourrait, par exemple, être intéressant de disposer d'éléments d'information sur les autres candidats ou encore sur les critères retenus, voire d'associer plus directement les commissaires à l'ensemble du processus. Préalablement à cette audition, il aurait également été intéressant de savoir dans quel groupe de travail la personne nommée devra siéger même si votre spécialisation dans l'économie des médias et le numérique, madame Sonnac, peut le laisser deviner.

Votre audition va être pour nous l'occasion d'obtenir des précisions sur votre positionnement sur nombre d'enjeux qui nous préoccupent.

Le contexte actuel m'amène à vous interroger sur le travail des chaînes d'information en continu. Le traitement de l'information qu'elles privilégient, la dictature de l'immédiateté à laquelle elles sont soumises posent question au regard des récents événements puisque nous avons vu que certaines avaient pu mettre en danger la sécurité des otages. Le président du CSA a souligné un besoin de réglementation. Qu'en pensez-vous ?

De manière plus générale, on peut déplorer dans les médias un manque de pluralisme dans le choix des personnalités politiques et des spécialistes interviewés et une insuffisante représentation des femmes et des minorités. Quelles mesures comptez-vous favoriser pour y remédier ?

S'agissant du serpent de mer que constitue l'éventuelle fusion entre le CSA, la HADOPI et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), vous vous y êtes montrée favorable par le passé. Nous sommes nombreux à nous inquiéter de voir les compétences du CSA s'étendre au point d'en faire le juge et le gendarme de l'ensemble des médias, et donc d'internet. La porosité des frontières entre ce qui est lu, écouté, vu, est un constat que nous partageons tous, mais il n'implique pas que la solution est forcément de renforcer les missions du CSA : son rôle de contrôle des contenus diffusés à la radio et à la télévision ne peut être transposé tel quel à internet sans une réflexion approfondie.

Les écologistes ont toujours indiqué leur opposition à la fonction de gendarme du net de la HADOPI et à la logique de la riposte graduée. Transférer cette compétence au CSA fait craindre l'établissement de listes noires, des blocages de sites, via des logiciels activés par défaut. Seule la neutralité garantit une égalité de traitement de tous les flux de données sur internet. Un rapprochement avec l'ARCEP pourrait aussi avoir des conséquences sur cette neutralité. Pourriez-vous nous préciser votre position sur l'enjeu que représente la neutralité du net et sur une fusion entre le CSA, la HADOPI et l'ARCEP ?

Les écologistes plaident pour une remise à plat de la totalité du système. Nous sommes favorables à la légalisation du partage non marchand sur internet et à l'instauration d'un mécanisme de collecte et de redistribution d'une contribution à laquelle participeraient internautes et fournisseurs d'accès, notamment pour accroître les financements de la création. Légalisation et contribution seraient les deux pans indissociables d'un nouveau contrat social dans le domaine de la culture.

Cela m'amène à vous interroger sur un autre point que vous avez évoqué : la chronologie des médias. Le développement de l'offre légale est totalement insuffisant aujourd'hui. Les témoignages de situations ubuesques se multiplient. Il faut maintenant dépasser les bonnes intentions pour que l'offre légale en particulier de vidéo à la demande revête un véritable intérêt pour le public, tant du point de vue de la qualité du produit proposé que de sa date de disponibilité ou de son prix à la location. Pourriez-vous nous préciser votre point de vue ?

Autre défi important : les difficultés financières de France Télévisions, qui suscitent régulièrement des mouvements sociaux. Les rédactions régionales de France 3 sont particulièrement touchées. Quant au projet de fusion des rédactions nationales « Info 2015 », il suscite de vives inquiétudes de la part des syndicats. Pour sortir de la crise, il faudrait être capable de donner un avenir stratégique à la télévision publique. Le CSA pourrait jouer un rôle à cet égard. Une évolution de l'équation économique paraît nécessaire sans toutefois revenir sur l'interdiction de la publicité à laquelle, comme la plupart des Français, nous sommes très attachés. Le modèle de la BBC pourrait nous inspirer. En permettant, par exemple, au service public d'être pour partie propriétaire de ce qu'il produit, on arriverait à le sortir de ses difficultés tout en maintenant la qualité de son offre. Pourriez-vous nous dire quel rôle le CSA est susceptible de jouer face aux problèmes que connaît France Télévisions ?

Enfin, nous aimerions connaître votre position sur le développement de la radio numérique terrestre, enjeu essentiel pour le développement des radios et pour le pluralisme, sur les chaînes associatives locales qui jouent un rôle social et culturel majeur dans nos territoires et qui ont besoin d'être mieux soutenues, ainsi que sur la politique que vous souhaiteriez voir mener par le CSA en matière d'accessibilité et de handicap.